Décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011
TITRE Ier : EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR ROUTIER, DE DÉMÉNAGEUR ET DE LOUEUR DE VÉHICULES INDUSTRIELS AVEC CONDUCTEUR
Abrogé1 janvier 2017
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au samedi 31 décembre 2016
TITRE Ier : EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR ROUTIER, DE DÉMÉNAGEUR ET DE LOUEUR DE VÉHICULES INDUSTRIELS AVEC CONDUCTEUR
Chapitre Ier : Transport routier de personnes
Chapitre II : Transport routier de marchandises, de déménagement et location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises