JORF n°0303 du 31 décembre 2011

Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 2011, édition électronique, texte n° 29, article 14, I, dans le tableau, en ce qui concerne le grade d'adjudant :
Colonnes « Situation ancienne » et « Situation nouvelle », supprimer : « Exceptionnel ».
Colonne « Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de celle exigée au II du présent article », supprimer : « Ancienneté acquise ».


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 2011, édition électronique, texte n° 29, article 14, I, dans le tableau, en ce qui concerne le grade d'adjudant :

Colonnes « Situation ancienne » et « Situation nouvelle », supprimer : « Exceptionnel ».

Colonne « Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de celle exigée au II du présent article », supprimer : « Ancienneté acquise ».