Décret n°2011-196 du 21 février 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-984 du 15 mai 2007

Art. 1, Art. 2

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Suppression des dispositions sur les représentants de l'État dans les comités de bassin

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret de 2007, qui définissaient les représentants de l'État dans les comités de bassin.

A abrogé les dispositions suivantes :

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