Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des dispositions sur les représentants de l'État dans les comités de bassin
Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret de 2007, qui définissaient les représentants de l'État dans les comités de bassin.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-984 du 15 mai 2007Art. 1 : Représentants de l'État dans les comités de bassin
→ Version 5Décret n°2007-984 du 15 mai 2007Art. 2 : Publication d'un décret environnemental
→ Version 5Décret n°2007-984 du 15 mai 2007Art. 2 : Publication d'un décret environnemental
- Décret n°2007-984 du 15 mai 2007Art. 1, Art. 2