Abrogé1 décembre 2014
Section précédente
Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds
Abrogé1 décembre 2014
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-376 du 28 avril 2000Art. 10 → Version 2
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000Art. 10
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-376 du 28 avril 2000Art. 17-1 → Version 1
-Décret n° 2000-376 du 28 avril 2000Art. 17-1
1 version
1 créé
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014
En vigueur du samedi 24 décembre 2011 au dimanche 30 novembre 2014
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds
Article 54
Article 55
Article 56