Décret n°2011-1860 du 10 décembre 2011

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Travail et emploi   3 500 000 3 500 000
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 155 3 500 000 3 500 000
Dont titre 2 3 500 000 3 500 000
Totaux 3 500 000 3 500 000
Dont titre 2 3 500 000 3 500 000
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances   3 500 000 3 500 000
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 3 500 000 3 500 000
Dont titre 2 3 500 000 3 500 000
Totaux 3 500 000 3 500 000
Dont titre 2 3 500 000 3 500 000
Annexe