Décret n°2011-1859 du 10 décembre 2011

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
  6 910 000 6 910 000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 6 910 000 6 910 000
Dont titre 2 6 910 000 6 910 000
Politique des territoires   200 000 200 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 112 200 000 200 000
Dont titre 2 200 000 200 000
Totaux 7 110 000 7 110 000
Dont titre 2 7 110 000 7 110 000
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Agriculture, pêche, alimentation
forêt et affaires rurales
  4 700 000 4 700 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 206 4 700 000 4 700 000
Dont titre 2 4 700 000 4 700 000
Recherche et enseignement supérieur   2 410 000 2 410 000
Enseignement supérieur et recherche agricoles 142 2 410 000 2 410 000
Dont titre 2 2 410 000 2 410 000
Totaux 7 110 000 7 110 000
Dont titre 2 7 110 000 7 110 000
Annexe