Décret n°2011-1858 du 10 décembre 2011

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Enseignement scolaire   75 000 000 75 000 000
Enseignement scolaire public du second degré 141 52 400 000 52 400 000
Dont titre 2 52 400 000 52 400 000
Vie de l'élève 230 22 600 000 22 600 000
Dont titre 2 22 600 000 22 600 000
Totaux 75 000 000 75 000 000
Dont titre 2 75 000 000 75 000 000
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Enseignement scolaire   75 000 000 75 000 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale 214 20 000 000 20 000 000
Dont titre 2 20 000 000 20 000 000
Enseignement scolaire public du premier degré 140 55 000 000 55 000 000
Dont titre 2 55 000 000 55 000 000
Totaux 75 000 000 75 000 000
Dont titre 2 75 000 000 75 000 000
Annexe