Décret n°2011-1848 du 9 décembre 2011

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Enseignement scolaire   2 862 858 2 862 858
Enseignement scolaire public du premier degré 140 900 000 900 000
Dont titre 2. 0 0
Enseignement scolaire public du second degré 141 1 517 858 1 517 858
Dont titre 2. 0 0
Enseignement privé du premier et du second degré 139 445 000 445 000
Dont titre 2. 0 0
Totaux 2 862 858 2 862 858
Dont titre 2. 0 0
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Culture   2 000 000 2 000 000
Patrimoines 175 2 000 000 2 000 000
Dont titre 2. 0 0
Défense   126 000 126 000
Soutien de la politique de la défense 212 126 000 126 000
Dont titre 2. 0 0
Recherche et enseignement supérieur   736 858 736 858
Formations supérieures et recherche universitaire 150 736 858 736 858
Dont titre 2. 0 0
Totaux 2 862 858 2 862 858
Dont titre 2. 0 0
Annexe