Décret n°2011-1846 du 8 décembre 2011

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Agriculture, pêche, alimentation
forêt et affaires rurales
  2 000 000 2 000 000
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 154 2 000 000 2 000 000
Direction de l'action du Gouvernement   100 000 100 000
Coordination du travail gouvernemental 129 100 000 100 000
Ville et logement   200 000 200 000
Politique de la ville et Grand Paris 147 200 000 200 000
Totaux 2 300 000 2 300 000
Dont titre 2
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
  300 000 300 000
Conduite et pilotage des politiques de l'économie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 217 300 000 300 000
Travail et emploi   2 000 000 2 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 103 2 000 000 2 000 000
Totaux 2 300 000 2 300 000
Dont titre 2
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