Décret n°2011-1777 du 5 décembre 2011

Article Annexe

Créé le 8 décembre 2011 · En vigueur depuis le 14 septembre 2016

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Cabardès" est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e07b4e9f-6218-4721-973f-aa7dabd4cae3.

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En vigueur du jeudi 8 décembre 2011 au mardi 13 septembre 2016