Décret n°2011-1769 du 5 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un protocole sur la navigation rhénane

Résumé. Un décret charge le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères de publier un protocole sur les bateaux longs du Rhin.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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