Décret n°2011-1756 du 2 décembre 2011

Article 1

Créé le 7 décembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Fleurie" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 3 mars 2021

Abrogé parArrêté du 22 février 2021art. 2

En vigueur du mercredi 7 décembre 2011 au mardi 2 mars 2021