Décret n°2011-1731 du 2 décembre 2011

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Relations avec les collectivités territoriales   550 000 550 000
Concours financiers aux départements 120 550 000 550 000
Totaux 550 000 550 000
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Culture   550 000 550 000
Patrimoines 175 550 000 550 000
Totaux 550 000 550 000
Dont titre 2.
Annexe