Décret n°2011-1730 du 2 décembre 2011

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
  300 000 300 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 217 300 000 300 000
Totaux 300 000 300 000
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
  300 000 300 000
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 218 300 000 300 000
Totaux 300 000 300 000
Dont titre 2.
Annexe