Décret n°2011-169 du 10 février 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2010-476 du 12 mai 2010

Art. 3

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Réorganisation de la politique des jeux d'argent

Résumé. Le décret réorganise la politique de l'État sur les jeux d'argent en modifiant le comité consultatif des jeux.

A modifié les dispositions suivantes :

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