JORF n°0277 du 30 novembre 2011

Article 2

Article 2

L'arrêté du 12 avril 1994 modifié relatif à l'appellation d'origine « Vin délimité de qualité supérieure Côtes de Millau » est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 12 avril 1994 modifié relatif à l'appellation d'origine « Vin délimité de qualité supérieure Côtes de Millau » est abrogé.