Décret n°2011-1684 du 28 novembre 2011

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 12 avril 1994 modifié relatif à l'appellation d'origine « Vin délimité de qualité supérieure Côtes de Millau » est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2011

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Modification du règlement sur le vin des Côtes de Millau

Résumé. Un décret abroge un arrêté de 1994 sur le vin des Côtes de Millau et homologue un nouveau cahier des charges.

L'arrêté du 12 avril 1994 modifié relatif à l'appellation d'origine « Vin délimité de qualité supérieure Côtes de Millau » est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011

Source : Légifrance