Créé le 1 décembre 2011
Le présent décret fixe les statuts particuliers du corps des mécaniciens dépanneurs de France Télécom et du corps des contrôleurs du service automobile de France Télécom.
Décret n°2011-1677 du 29 novembre 2011
Article 1
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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011