Décret n°2011-1677 du 29 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les statuts particuliers du corps des mécaniciens dépanneurs de France Télécom et du corps des contrôleurs du service automobile de France Télécom.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2011

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Statuts des mécaniciens et contrôleurs automobiles de France Télécom

Résumé. Un décret de 2011 définit les règles spécifiques pour les mécaniciens et contrôleurs automobiles de France Télécom.

Le présent décret fixe les statuts particuliers du corps des mécaniciens dépanneurs de France Télécom et du corps des contrôleurs du service automobile de France Télécom.

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011

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