Les aides-techniciens des installations de France Télécom régis par le décret du 7 septembre 1992 susvisé sont intégrés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans le corps régi par le présent décret et sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

|ANCIEN STATUT
Grade d'aide-technicien des installations|NOUVEAU STATUT
Grade d'aide-technicien des installations| | |-------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------|-----------------------------------| | Echelon | Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon | | | 11e échelon : | | | | ― à partir de 4 ans | 12e |Ancienneté acquise au-delà de 4 ans| | ― avant 4 ans | 11e | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 10e | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 9e | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 8e | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 7e | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 6e | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 5e | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 4e | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 3e | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 2e | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er | Ancienneté acquise |

Les services accomplis dans le corps des aides-techniciens des installations de France Télécom régi par le décret du 7 septembre 1992 susvisé sont assimilés à des services accomplis dans le corps régi par le présent décret.

Les représentants à la commission administrative paritaire, dont relève le corps des aides-techniciens des installations de France Télécom régi par le décret du 7 septembre 1992 susvisé, sont maintenus en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat.

Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des aides-techniciens des installations de France Télécom.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Décret n°92-940 du 7 septembre 1992 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> > > - Décret n°92-940 du 7 septembre 1992 > >
>
> > >
> > >

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.