JORF n°0277 du 30 novembre 2011

Article 9

Article 9

I. ― Dans l'intitulé du décret du 7 septembre 1992 susvisé, les mots : « des corps » sont remplacés par les mots : « du corps » et les mots : « et de France Télécom » sont supprimés.
II. ― Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom.


Historique des versions

Version 1

I. ― Dans l'intitulé du décret du 7 septembre 1992 susvisé, les mots : « des corps » sont remplacés par les mots : « du corps » et les mots : « et de France Télécom » sont supprimés.

II. ― Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom.