Les agents d'exploitation du service général de France Télécom régis par le décret du 7 septembre 1992 susvisé sont intégrés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans le corps régi par le présent décret et sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

|ANCIEN STATUT
Grade d'agent d'exploitation du service général|NOUVEAU STATUT
Grade d'agent d'exploitation du service général| | |-------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|-----------------------------------| | Échelon | Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon | | | 12e échelon : | | | | - à partir de 4 ans | 13e |Ancienneté acquise au-delà de 4 ans| | - avant 4 ans | 12e | Ancienneté acquise | | 11e échelon | 11e | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 10e | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 9e | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 8e | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 7e | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 6e | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 5e | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 4e | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 3e | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 2e | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er | Ancienneté acquise |

Les services accomplis dans le corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom régi par le décret du 7 septembre 1992 susvisé sont assimilés à des services accomplis dans le corps régi par le présent décret.
Les agents d'exploitation du service général de France Télécom pour lesquels l'appellation d'agent d'administration principal du service général de France Télécom a été maintenue à titre personnel conservent cette appellation.

Les représentants à la commission administrative paritaire dont relève le corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom régi par le décret du 7 septembre 1992 susvisé sont maintenus en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> > > - Décret n°92-929 du 7 septembre 1992 > >
>
> > > II. - Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom. > >

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.