Décret n° 2011-1654 du 28 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Le protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, signé à Bruxelles le 23 juin 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un protocole modifiant des traités européens

Résumé. Un protocole modifiant des traités européens sera publié en France.

Le protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, signé à Bruxelles le 23 juin 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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