JORF n°0276 du 29 novembre 2011

Article 1

Article 1

Les amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications (amendements, déclarations et réserves), adoptés à Antalya le 24 novembre 2006, seront publiés au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Les amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications (amendements, déclarations et réserves), adoptés à Antalya le 24 novembre 2006, seront publiés au Journal officiel de la République française.