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Annexe
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Section 1
Echange
R1111-1 — R1111-2
PREMIÈRE PARTIE : ACQUISITION
LIVRE Ier : MODES D'ACQUISITION
LIVRE II : PROCÉDURES D'ACQUISITION
DEUXIÈME PARTIE : GESTION
LIVRE Ier : BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC
LIVRE II : BIENS RELEVANT DU DOMAINE PRIVÉ
LIVRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
TROISIÈME PARTIE : CESSION
QUATRIÈME PARTIE : AUTRES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES DES PERSONNES PUBLIQUES
LIVRE Ier : RÉALISATION DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
LIVRE II : CONTRÔLE DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
