Décret n°2011-1603 du 21 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Le fonds est administré par un conseil de gestion dont le secrétariat est assuré par la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Ce conseil est compétent pour fixer les grandes orientations et les thématiques générales du fonds et pour approuver les propositions d'intervention du fonds.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2011

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Gestion du fonds d'appui aux expérimentations pour les jeunes

Résumé. Un conseil de gestion, aidé par la direction de la jeunesse, décide des grandes orientations et approuve les actions du fonds pour aider les jeunes.

Le fonds est administré par un conseil de gestion dont le secrétariat est assuré par la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Ce conseil est compétent pour fixer les grandes orientations et les thématiques générales du fonds et pour approuver les propositions d'intervention du fonds.

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En vigueur depuis le jeudi 24 novembre 2011

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