La résolution MSC.70(69) (annexe 3) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (ensemble une annexe), adoptée à Hambourg le 18 mai 1998, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

R É S O L U T I O N M S C.7 0 ( 6 9 )
(ANNEXE 3)

RELATIVE À L'ADOPTION D'AMENDEMENTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1979 SUR LA RECHERCHE ET LE SAUVETAGE MARITIMES (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
Rappelant l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale, qui a trait aux fonctions du comité,
RAPPELANT EN OUTRE l'article III 2) f) de la Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, ci-après dénommée « la Convention », relatif aux procédures d'amendement de l'Annexe à la Convention, à l'exclusion des paragraphes 2.1.4, 2.1.5, 2.1.7, 2.1.10, 3.1.2 et 3.1.3,
AYANT EXAMINÉ, à sa soixante-neuvième session, les amendements à la Convention qui avaient été proposés et diffusés conformément à l'article III 2) a) de cette Convention,

1. ADOPTE, conformément à l'article III 2) c) de la Convention, les amendements à la Convention dont le texte figure dans l'annexe de la présente résolution ;
2. DÉCIDE, conformément à l'article III 2) f) de la Convention, que les amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er juillet 1999 à moins que, avant cette date, plus d'un tiers des Parties n'aient notifié qu'elles élèvent une objection contre ces amendements ;
3. INVITE les Parties à la Convention à noter que, conformément à l'article III 2) h) de la Convention, les amendements entreront en vigueur le 1er janvier 2000 lorsqu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus ;
4. PRIE le Secrétaire général, conformément à l'article III 2) d) de la Convention, de communiquer des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des amendements figurant dans l'Annexe à toutes les Parties à la Convention ;
5. PRIE EN OUTRE le Secrétaire général de communiquer des copies de la présente résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas Parties à la Convention.

A N N E X E
AMENDEMENTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1979
SUR LA RECHERCHE ET LE SAUVETAGE MARITIMES

Il convient de remplacer le texte actuel de l'Annexe de la Convention, hormis les paragraphes 2.1.4, 2.1.5, 2.1.7, 2.1.10, 3.1.2 et 3.1.3 (*), par le texte suivant :

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