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Décret n° 85-580 du 5 juin 1985

portant publication de la convention internationale sur la ‎recherche et le sauvetage maritimes, faite à Hambourg le 27 avril 1979‎

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Entrée en vigueur : 22-06-1985. Annexes jointes.‎

Décret n° 85-580 du 5 juin 1985

Modifié parDécret n° 2009-1325 du 28 octobre 2009, v. init.Décret n°2011-1599 du 21 novembre 2011, v. init. : Mise à jour des règles de sauvetage en mer