JORF n°0270 du 22 novembre 2011

Article 1

Article 1

L'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie (ensemble une annexe), signé à Paris, le 22 septembre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie (ensemble une annexe), signé à Paris, le 22 septembre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.