Décret n°2011-1568 du 16 novembre 2011

Article 1

Abrogé9 décembre 2019

Créé le 20 novembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Gros Plant du Pays nantais" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 novembre 2011 au dimanche 8 décembre 2019