Décret n°2011-1566 du 16 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Seules peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Béa du Roussillon » les pommes de terre répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er ('Béa du Roussillon': homologation du cahier des charges) du présent décret.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2011

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'Béa du Roussillon': conditions pour l'appellation

Résumé. Seules les pommes de terre respectant le cahier des charges peuvent porter le nom 'Béa du Roussillon'.

Seules peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Béa du Roussillon » les pommes de terre répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er ('Béa du Roussillon': homologation du cahier des charges) du présent décret.

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Source : Légifrance