Rectificatif au Journal officiel du 17 novembre 2011, édition électronique, texte n° 11, et édition papier, page 19288, 1re et 2e colonnes, et page 19289, 1re et 2e colonnes, rétablir l'article 8 ainsi qu'il suit :
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JORF n°0292 du 17 décembre 2011
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Rectificatif au Journal officiel du 17 novembre 2011, édition électronique, texte n° 11, et édition papier, page 19288, 1re et 2e colonnes, et page 19289, 1re et 2e colonnes, rétablir l'article 8 ainsi qu'il suit :