JORF n°0265 du 16 novembre 2011

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 12 450 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 12 450 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.