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Décret n°2011-1511 du 14 novembre 2011

modifiant le décret n° 2002-1105 du 30 août 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et d'assistants de service social des administrations de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul de l'indemnité des agents de la fonction publique

Résumé. Le décret modifie le calcul de l'indemnité des agents de la fonction publique en ajustant le coefficient multiplicateur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2002-1105 du 30 août 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et d'assistants de service social des administrations de l'Etat,

Décrète :

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Modification du coefficient multiplicateur pour le calcul d'une indemnité

Résumé. Le coefficient multiplicateur pour calculer l'indemnité des agents de la fonction publique passe de 1 à -5 à 1 à +6.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 novembre 2011

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge deux ministres de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2011

Décret n°2011-1511 du 14 novembre 2011
Article 1
Article 2