JORF n°0264 du 15 novembre 2011

Article 2

Article 2

Le décret n° 2009-355 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cassis » est abrogé.


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Le décret n° 2009-355 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cassis » est abrogé.