Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « de l'article 16 de la loi du 3 janvier 2003 et du décret du 19 mars 2004 susvisés» sont remplacés par les mots : « de l'article L. 121-32 du code de l'énergie et du décret du 19 mars 2004 susvisé ».