Décret n°2011-1455 du 4 novembre 2011

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 1er septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine « Vin délimité de qualité supérieure Saint-Sardos » est abrogé.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2011

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Modification de l'appellation d'origine du vin Saint-Sardos

Résumé. Un décret abroge l'arrêté de 2005 sur le vin Saint-Sardos et homologue son nouveau cahier des charges.

L'arrêté du 1er septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine « Vin délimité de qualité supérieure Saint-Sardos » est abrogé.

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Source : Légifrance