Décret n°2011-1407 du 28 octobre 2011

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Economie   2 000 000 2 000 000
Développement des entreprises et de l'emploi 134 2 000 000 2 000 000
Totaux 2 000 000 2 000 000
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Outre-mer   2 000 000 2 000 000
Emploi outre-mer 138 2 000 000 2 000 000
Totaux 2 000 000 2 000 000
Dont titre 2.
Annexe