Article 4
Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
La commune de Fort-Mardyck (59248) est supprimée du groupe B.
La commune de Saint-Pol-sur-Mer (59540) est supprimée du groupe S.
1 version
Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
La commune de Fort-Mardyck (59248) est supprimée du groupe B.
La commune de Saint-Pol-sur-Mer (59540) est supprimée du groupe S.
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Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
La commune de Fort-Mardyck (59248) est supprimée du groupe B.
La commune de Saint-Pol-sur-Mer (59540) est supprimée du groupe S.