Décret n°2011-1343 du 24 octobre 2011

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances   1 017 317 1 017 317
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 1 017 317 1 017 317
Dont titre 2. 952 020 952 020
Totaux 1 017 317 1 017 317
Dont titre 2. 952 020 952 020
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat   1 017 317 1 017 317
Administration territoriale 307 1 017 317 1 017 317
Dont titre 2. 952 020 952 020
Totaux 1 017 317 1 017 317
Dont titre 2. 952 020 952 020
TABLEAU 3
INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME NUMÉRO
du programme
RÉVISION
des ETPT
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales
et immigration
  20
Administration territoriale 307 20
Travail, emploi et santé   ― 20
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 ― 20
Annexe