Décret n°2011-1342 du 24 octobre 2011

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Culture   24 101 24 101
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 224 24 101 24 101
Ecologie, développement
et aménagement durables
  109 550 109 550
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 217 109 550 109 550
Solidarité, insertion et égalité des chances   105 168 105 168
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 105 168 105 168
Totaux 238 819 238 819
Dont titre 2.  
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
  238 819 238 819
Fonction publique 148 238 819 238 819
Totaux 238 819 238 819
Dont titre 2.  
Annexe