Décret n°2011-1323 du 18 octobre 2011

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Ecologie, développement et aménagement durables   1 157 000
Infrastructures et services de transports 203 1 157 000
Totaux 1 157 000
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Politique des territoires   1 157 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 112 1 157 000
Totaux 1 157 000
Dont titre 2.
Annexe