Décret n°2011-1322 du 18 octobre 2011

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Economie   5 472 036 5 472 036
Développement des entreprises et de l'emploi 134 4 834 959 4 834 959
Stratégie économique et fiscale 305 637 077 637 077
Totaux 5 472 036 5 472 036
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Travail et emploi   5 472 036 5 472 036
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 155 5 472 036 5 472 036
Totaux 5 472 036 5 472 036
Dont titre 2.
Annexe