Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Présentation du Code de l'éducation
Le Code de l'éducation contient les règles qui organisent le système éducatif en France.
- Sans article spécifique