Décret n°2011-1301 du 13 octobre 2011

Article 1

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Article 1

L'annexe du décret du 8 juillet 1999 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2011

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Modification d'une annexe dans un décret

Résumé. Un décret remplace l'annexe d'un ancien décret par une nouvelle annexe.

L'annexe du décret du 8 juillet 1999 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2011

Source : Légifrance