Décret n°2011-1222 du 29 septembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 3 850 000 € en autorisations d'engagement et de 6 858 925 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour 2011

Résumé. Le décret ouvre des crédits budgétaires pour 2011, avec des montants spécifiques en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 3 850 000 € en autorisations d'engagement et de 6 858 925 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

Historique des versions

Source : Légifrance