Décret n°2011-1205 du 27 septembre 2011

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat   323 800 323 800
Administration territoriale 307 323 800 323 800
Justice   203 646 203 646
Justice judiciaire 166 203 646 203 646
Solidarité, insertion et égalité des chances   293 473 293 473
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 293 473 293 473
Totaux 820 919 820 919
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Agriculture, pêche, alimentation, forêt
et affaires rurales
  215 800 215 800
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 215 800 215 800
Défense   203 646 203 646
Préparation et emploi des forces 178 203 646 203 646
Ecologie, développement
et aménagement durables
  401 473 401 473
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 217 401 473 401 473
Totaux 820 919 820 919
Dont titre 2.
Annexe