Décret n°2011-1197 du 26 septembre 2011

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances   6 527 040 6 527 040
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 6 527 040 6 527 040
Totaux 6 527 040 6 527 040
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances   6 527 040 6 527 040
Handicap et dépendance 157 6 527 040 6 527 040
Totaux 6 527 040 6 527 040
Dont titre 2.
Annexe