Décret n°2011-1175 du 23 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946

Art. Annexe 3

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent des textes existants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946Art. Annexe 3

-Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946

Art. Annexe 3

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