JORF n°0211 du 11 septembre 2011

Article 11

Article 11

Les fonctionnaires appartenant au corps du personnel de surveillance régi par les dispositions statutaires relatives au personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure sont intégrés dans le corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure régi par le présent décret et sont reclassés dans les grades de ce corps conformément au tableau suivant :

| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | |-----------------------------------|-----------------------------------| | Surveillant | Surveillant | |Surveillant principal de 2e classe |Surveillant principal de 2e classe | |Surveillant principal de 1re classe|Surveillant principal de 1re classe|


Historique des versions

Version 1

Les fonctionnaires appartenant au corps du personnel de surveillance régi par les dispositions statutaires relatives au personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure sont intégrés dans le corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure régi par le présent décret et sont reclassés dans les grades de ce corps conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Surveillant

Surveillant

Surveillant principal de 2e classe

Surveillant principal de 2e classe

Surveillant principal de 1re classe

Surveillant principal de 1re classe