Décret n°2011-1081 du 8 septembre 2011

Article Annexe

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En vigueur depuis le 11 septembre 2011 · Dernière version le 1 décembre 2013

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Châteaumeillant est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 septembre 2013 au samedi 30 novembre 2013

Modifié parDécret n°2013-846 du 23 septembre 2013art. 1

En vigueur du dimanche 11 septembre 2011 au mercredi 25 septembre 2013