Décret n°2011-1078 du 8 septembre 2011

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances   924 904 924 904
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 924 904 924 904
Dont titre 2 924 904 924 904
Totaux 924 904 924 904
Dont titre 2 924 904 924 904
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Travail et emploi   924 904 924 904
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 155 924 904 924 904
Dont titre 2 924 904 924 904
Totaux 924 904 924 904
Dont titre 2 924 904 924 904
Annexe